J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410556D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2004, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Draguignan : M. François Ruellan, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen : M. Thierry Roy, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.

Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Pierre Gouzenne, président du tribunal de grande instance de Fort-de-France.

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Beauvais : M. Jean-Luc Dooms, président du tribunal de grande instance de Rodez.

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Laon : M. Jean-Luc Stoessle, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard : M. Olivier Kirchner, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Arras : M. Thierry Polle, président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Conseillère à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Vienne : Mme Chantal Mery, épouse Michel, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse : Mme Dominique Jayer, épouse Rolin, présidente du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Poitiers : Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Conseillère à la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne : Mme Marie-Luce Cavrois, épouse Bernard, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Conseillère à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Lorient : Mme Marie-Agnès Pleau, épouse Lazes, présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc : M. Alain Sadot, conseiller à la cour d'appel de Caen.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vannes : M. Henri de Larosière de Champfeu, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.

Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Riom : M. Jean-Pierre Franco, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

M. Jean-Michel Malatrasi, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est chargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne.

Mme Catherine Schneider, conseillère à la cour d'appel de Douai, est chargée des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Omer.